Dernière mise-à-jour: 1er novembre 2024
Ces conditions générales de vente régissent toutes les transactions d’achat et de vente entre Lumigraf (vendeur) et le client (acheteur) impliquant les produits Lumigraf. Lumigraf ne sera lié par aucune condition, terme ou autre disposition différente ou additionnelle aux dispositions de cet accord, qui est proposé par le client dans tout bon de commande, reçu, acceptation, confirmation, correspondance ou autre, sauf si Lumigraf accepte spécifiquement cette disposition dans un instrument écrit signé par Lumigraf. L’acceptation par Lumigraf de toute commande du client est expressément conditionnée à l’accord du client aux termes et conditions de cet accord.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, transfert électronique de fonds ou carte de crédit (toutes les grandes marques acceptées). Lumigraf exige un acompte de 50% représentant la moitié du montant total d’une facture avant la production d’une commande et le solde restant de 50% est payable après l’achèvement de la commande et est requis pour la libération de l’expédition. Le paiement intégral peut également être effectué avant la production. Tout paiement dépassant 10 000 $ doit être effectué uniquement par virement bancaire conformément aux détails bancaires fournis par Lumigraf. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.
Lumigraf ne facture pas de « frais de traitement de carte de crédit » mais se réserve le droit de modifier sa politique.
En payant Lumigraf selon les termes ci-dessus, le client accepte de se conformer à la loi du Québec conformément à son Code civil, de manière irrévocable. Toute demande ou action sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune autre condition ne peut être ajoutée, priorisée ou substituée aux conditions ci-dessus. En payant l’acompte, le client accepte ces conditions de facto.
En cas de conflit, seul le Code civil du Québec s’applique. Le client achetant tout produit Lumigraf reconnaît que la loi du Québec s’applique à lui. Si le client ne reconnaît pas cet accord, aucune production ne commencera et tout acompte versé avant le début des travaux sera remboursé.
En aucun cas Lumigraf n’acceptera de signer tout document du client comme acceptation de contrat avant, pendant ou après la production et/ou la livraison d’une commande, y compris les bons de commande (P.O.), les dérogations ou les retenues de paiement. Aucune production de commande ne commencerait si de telles signatures étaient requises par le client ou un tiers, la production de leur commande serait immédiatement annulée. Les paiements sont considérés comme la seule acceptation de contrat entre Lumigraf et le client.
Toutes les expéditions sont gérées par des entreprises de transport réputées approuvées par Lumigraf. Si des dommages surviennent pendant le transit de livraison, Lumigraf assumera toutes les responsabilités. Cependant, si le client choisit d’utiliser sa propre entreprise de transport ou son propre véhicule, il assumera toute responsabilité pour tout dommage pouvant survenir aux produits depuis le quai de chargement de Lumigraf.
Lumigraf n’est pas responsable des services de conception, d’installation ou des produits de tiers, y compris, sans limitation, tout système de bâtiment dans lequel les produits Lumigraf sont incorporés. Lumigraf ne sera pas responsable envers le client ou tout tiers des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes de profits ou autres pertes du client ou de tout tiers en relation avec tout produit. Lumigraf peut fournir des conseils de conception ou des données de performance en relation avec votre achat, cependant, en aucun cas ces éléments n’étendent ou n’affectent une garantie émise par le vendeur. Aucune obligation ou responsabilité ne découlera de la fourniture de ces éléments par le vendeur.
Les devis écrits sont valables pendant 30 jours. Toutes les commandes doivent être reçues par Lumigraf par écrit. Les bons de commande (P.O.) sont préférés. Les commandes sont considérées comme reconnues et acceptées après que Lumigraf ait émis et envoyé au client une facture formelle. Lumigraf se réserve le droit de modifier les prix sans préavis au client, nonobstant les devis écrits valides. Le client doit examiner attentivement la facture formelle pour les erreurs et/ou les divergences et notifier Lumigraf avant de procéder au paiement requis. Le défaut de notifier Lumigraf dans ce délai constituera une acceptation de la commande comme finale et contraignante. Les produits Lumigraf sont fabriqués sur commande, donc Lumigraf ne peut accepter les annulations ou les retours. En cas de résiliation ou d’annulation, Lumigraf aura droit au paiement du client pour tous les coûts engagés par Lumigraf en excès du dépôt restant en main.
Toutes les taxes de vente, droits d’importation, frais de douane ou autres charges imposées par les autorités gouvernementales sont la seule responsabilité de l’acheteur.
Les délais de production fournis sont des estimations uniquement. La politique générale de délais de production de Lumigraf est de 10 à 15 jours ouvrables à partir du lendemain de la réception par Lumigraf d’un montant de dépôt minimum correspondant à 50% du total de la facture, y compris tous les coûts de production, de mise en caisse, les frais de douane (le cas échéant), les taxes et/ou les frais accessoires. Les délais varieront en fonction des caractéristiques de la commande (quantité de panneaux, complexité du travail, retards causés par l’incapacité d’obtenir des matériaux de production auprès des fournisseurs…) et sont susceptibles de changer pendant la production. Lumigraf fera tout son possible pour informer le client des retards supplémentaires en temps opportun. Lumigraf ne sera pas responsable des dommages ou des pertes de revenus encourus par les retards de délais de production.
Les dates de livraison fournies sont des estimations uniquement. Lumigraf fera des efforts raisonnables pour livrer conformément aux dates de livraison. Lumigraf ne peut être responsable des livraisons reçues après cette estimation de livraison. Les modifications du client, le non-paiement ou le défaut de fournir des instructions d’expédition peuvent affecter les dates de livraison. Les commandes ne seront pas libérées pour expédition tant qu’elles ne seront pas payées en totalité.
Des précautions doivent être prises lors de la manipulation, du stockage et de l’installation des produits Lumigraf. Le client lira et/ou transmettra tous les guides de soin et de manipulation des produits applicables fournis avec l’achat. L’acheteur doit s’assurer que les guides de soin et de manipulation ont été transmis à toutes les parties impliquées dans la manipulation, l’installation et l’entretien. Une copie imprimée du document est incluse avec toute commande.
Le client doit inspecter la mise en caisse et tous les produits à la livraison et doit signaler tout dommage, divergence ou défaut à Lumigraf dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Le client doit fournir à Lumigraf des photos et une documentation de tout dommage et/ou défaut du ou des produits. Le défaut de fournir un tel avis dans le délai susmentionné sera considéré comme une acceptation complète de la livraison.
En raison des variations et de la nature du processus de fabrication artisanal, les lots de production peuvent varier légèrement en couleur entre les échantillons et les produits réellement livrés. Le client doit également prendre en compte les variations de l’épaisseur du produit final et de la taille globale du panneau, une tolérance allant jusqu’à 1/32” (0,8 mm) en épaisseur de panneau et 1/8” (3,2 mm) en largeur et hauteur de panneau doit être attendue. Il est donc recommandé que le client ou l’utilisateur final commande des quantités suffisantes pour compléter un travail spécifique en une seule fois afin de minimiser les variations de lot. Lumigraf garantit que le produit sera sensiblement similaire à l’échantillon fourni au client mais ne peut garantir des répliques exactes. Les produits Lumigraf ne sont pas destinés à des usages extérieurs.
Veuillez noter que notre programme d’échantillons gratuits est exclusivement réservé aux professionnels du secteur, tels que les architectes et les designers d’intérieur. Nous nous réservons le droit de facturer des frais pour toute demande provenant de personnes ou d’entités non reconnues comme clients existants ou professionnels qualifiés. Cette politique nous permet de concentrer nos ressources sur les besoins réels des projets.
Lumigraf ne sera pas responsable de tout retard ou échec dans l’exécution de toute commande, dans la livraison de tout produit ou de tout dommage ou perte subis par le client ou tout tiers causés par, ou de quelque manière que ce soit résultant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, en cas de : actes de la nature, perturbations du travail, défaillance mécanique des machines ou équipements, incapacité à obtenir des produits auprès des fournisseurs, retards ou interruptions dans le transport ou toute autre cause échappant au contrôle du vendeur. En cas de tel retard, Lumigraf se réserve le droit, sans aucune responsabilité envers le client, de retarder la livraison, de compléter partiellement ou d’annuler toute commande affectée en tout ou en partie.
Le client sera responsable de tous les coûts et dépenses, y compris les frais de recouvrement, les honoraires d’avocats et les débours, engagés par Lumigraf pour faire respecter tout terme ou condition ici et le client indemnisera et remboursera rapidement le vendeur pour ces coûts et dépenses.
Le client accorde à Lumigraf le droit de photographier et de publier l’installation finale des produits vendus à des fins de marketing dans autant de médias que Lumigraf juge nécessaire.
Si vous avez des questions sur nos conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre département des finances de l’une des manières suivantes :
Astrolabe Capital Inc. (Lumigraf Design)
5680 Fullum Montreal, QC, H2G 2H7
Attention : Département des finances